Conditions d'utilisation

Projet — à faire valider par un juriste avant publication.

1. Licence

Chaque clé de licence donne le droit d'utiliser Sealforge Anonymizer sur une seule machine. L'installation d'une même clé sur plusieurs machines n'est pas autorisée. Vous pouvez ajouter des machines (une nouvelle clé est émise pour chacune) ou en retirer (la clé que vous choisissez est révoquée immédiatement) depuis votre espace client.

2. Essai gratuit

Le premier abonnement d'un client comprend un essai gratuit de 30 jours pour le nombre de machines choisi lors de la commande. Une carte de paiement est requise. Un seul essai est accordé par compte client et par carte de paiement. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.

3. Prix et paiement

Les prix s'entendent par machine, en euros, hors TVA, facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Le prix annuel est inférieur de 10 % à douze mensualités. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur ; les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide sont facturées en autoliquidation. Les particuliers paient la TVA de leur pays de résidence, calculée lors du paiement à partir de leur adresse de facturation ; les prix affichés aux particuliers incluent, à titre indicatif, la TVA au taux français.

L'ajout de machines est facturé au prorata du reste de la période en cours. Le retrait de machines donne lieu à un avoir pour la durée non utilisée, déduit de la facture suivante ; aucun remboursement n'est effectué. Le passage de la facturation mensuelle à annuelle prend effet immédiatement, au prorata ; le passage de l'annuel au mensuel prend effet au prochain renouvellement.

Changements de prix. Sealforge peut modifier ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements. Pour un abonnement en cours, vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement à partir duquel le nouveau prix s'applique ; vos factures d'ici là ne changent pas. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier depuis votre espace client avant cette date, et il ne vous sera pas facturé.

4. Retard de paiement

En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, vos clés restent valides pendant 7 jours (facturation mensuelle) ou 1 mois (facturation annuelle). Au-delà, elles cessent de fonctionner jusqu'au règlement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période ou de l'essai en cours ; vos clés restent valides jusque-là.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un consommateur (une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion d'un contrat à distance pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pendant l'essai gratuit, rien n'est facturé : une résiliation avant la fin de l'essai ne vous coûte rien, ce qui couvre l'intégralité du délai de rétractation.

Pour un abonnement sans essai gratuit (par exemple si vous avez déjà bénéficié de l'essai pour ce produit), vos clés de licence sont émises et utilisables dès le paiement. Lors du paiement, vous demandez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès l'émission des clés de licence (article L221-28 13° du Code de la consommation ; article 16, point m), de la directive 2011/83/UE).

Lorsque le droit de rétractation s'applique, vous pouvez l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en précisant votre nom, l'adresse e-mail de votre compte et la date de la commande. Vous êtes remboursé dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, et les clés de licence concernées sont révoquées.

Cette section ne s'applique pas aux clients professionnels.

7. Vérification de licence

L'Anonymizer vérifie sa clé auprès du service de licences Sealforge. Seule la clé est transmise ; aucune donnée traitée par l'Anonymizer n'est envoyée.